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Soutenance de thèse de Pauline Bilot

L’État aux champs.
L’administration de justice rurale au Chili (1824-1875)

réalisée sous les directions de Mme Annick Lempérière (Université Paris 1 / CRALMI)
et de Mme Sol Serrano (Universidad Católica de Chile)

Lundi 6 mai 2019, à 14h en Sorbonne
Salle J-B. Duroselle
(entrée recommandée par le 14 rue Cujas 75005 Paris)

Composition du jury :

• M. François Godicheau (rapporteur), Université Jean-Jaurès,
Toulouse
• Mme Annick Lempérière (co-directrice), Université Paris 1/CRALMI
• Mme Élvira López (rapporteur), Universidad Católica de Chile
• Mme Sol Serrano (co-directrice), Universidad Católica de Chile
• Mme Geneviève Verdo, Université Paris 1/CRALMI
 

Résumé

Au Chili, au XIXe siècle, les inspecteurs et les sous-délégués étaient les fonctionnaires qui rendaient justice aux plus bas échelons, à savoir respectivement dans les districts et les sous-délégations qui composaient la République. Ils étaient nommés par le gouverneur du département parmi les hommes sachant lire et écrire et dotés d’une certaine indépendance économique et d’une bonne réputation sociale. L’immense majorité n’avait aucune formation en droit ni même de connaissances juridiques : il s’agissait de juges legos, en opposition aux avocats des universités, les letrados. Ils instruisaient, uniquement à l’oral, des procès de montant minime et mineur ainsi que, dans le cas des sous-délégués, des affaires criminelles légères ; en d’autres termes, les procès les plus courants et les plus nombreux. En outre, ils assumaient des prérogatives administratives et policières larges, cumul unique de fonctions qui les rendaient responsables de l’ordre public dans leur circonscription. Tout ceci, sans aucune rémunération ni gratification de la part de l’État : il s’agissait en effet de charges honorifiques, assumées gratuitement. 

Descendants directs des « juges de campagne » de l’époque coloniale, les inspecteurs et les sous-délégués témoignaient d’une justice flexible et pluraliste dans ses sources, capable de s’adapter aux spécificités locales et individuelles. Or, depuis les réformes bourboniennes de la fin du XVIIIe siècle, la justice tendait à se rigidifier pour faire de la loi du souverain une source unique et exclusive, écartant peu à peu les autres sources du droit, comme la coutume, l’équité, la liberté d’interprétation du juge. Loin de rompre avec cet héritage, le XIXe siècle renforça au contraire cette « pétrification juridique » avec la codification qui mit en place « l’empire de la loi ». Parallèlement, le courant constitutionnaliste aboutit à la redéfinition des relations sociales au nom de la souveraineté populaire et d’institutions politiques débouchant sur des administrations modernes. Ainsi, la culture juridique et politique qui prit force au Chili après l’indépendance s’appuyait sur des concepts tels que la division des pouvoirs et le positivisme légal.
 

Mots-clés : Chili, XIXe siècle, espace rural, administration de justice, transition juridique, inspecteurs, sous-délégués, justice lega.

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