Sujet et direction de thèse

« Les commerçants, le droit et les régulations de l’association commerciale au temps des libéralismes. Barcelone et Buenos Aires, 1778-1840. Pour une histoire socio-juridique de l’entreprise ».
Thèse en co-direction avec Annick Lempérière (Paris 1/CRALMI) et Clément Thibaud (EHESS/CERMA)
 

Financements

ATER à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (2022-2023)

Membre scientifique de l’EHEHI – Casa de Velázquez (2019-2021) 

Résumé

Mes recherches tentent de développer une histoire sociale des régulations juridiques de l’entreprise aux XVIIIe et XIXe siècles. Ma thèse de doctorat porte sur un premier observatoire de ces régulations : les pratiques et conceptions juridiques de l’association commerciale en Catalogne et dans la province de Buenos Aires entre 1778 et 1840, autrement dit la production du droit relative à une modalité élémentaire de la coordination économique et à une structure contractuelle de relations de crédit.
À la fin du XVIIIe siècle, ces deux provinces qui appartiennent à la Monarchie espagnole s’affirment comme deux des pôles commerciaux les plus dynamiques de l’aire hispanique, profitant notamment de l’assouplissement du système de monopole commercial permis par le Reglemento de libre comercio promulgué en 1778, puis de la libéralisation du commerce espagnol. Jusqu’à 1840, au moment de la fin du blocus français du port de Buenos Aires (1838-1840), dans un contexte de conflits intérieurs et extérieurs dans la province américaine, d’une part, et de l’affirmation du mouvement libéral en Catalogne à la fin de la guerre carliste, les deux provinces suivent des trajectoires politiques et institutionnelles contrastées au cours d’une période rythmée par les convulsions des révolutions et indépendances. Les bouleversements multiples survenus au cours de cet âge des révolutions furent générateurs d’incertitudes et de risques accrus, mais aussi d’opportunités pour les acteurs économiques.
Au croisement des sciences sociales, en particulier de l’histoire économique, de l’histoire du droit et de l’histoire politique, cette recherche entend montrer comment les commerçants, aux côtés des professionnels du droit et des autorités politiques souveraines ont contribué à la production du droit relatif à la société de commerce, dans le contexte de la circulation des idées libérales et de la construction des États libéraux. Ce faisant, elle contribue à l’analyse des fondements juridiques du capitalisme, en même temps qu’à mettre en évidence le rôle des territoires hispaniques dans l’histoire des institutions au fondement de la production et de la distribution des richesses.
Pour ce faire, l’enquête articule des analyses quantitative et qualitative des contrats de société, des sources du contentieux commercial (procédures écrites, registres d’audience verbale au tribunal de commerce), des sources de l’arbitrage et de la conciliation (procédures arbitrales privées, registres de conciliation, actes du Tribunal de Concordia à Buenos Aires, registres du Juzgado de Avenencia à Barcelone), des textes normatifs et des sources des consulats français à Montevideo et Buenos Aires.
Cette thèse espère ainsi contribuer aux renouvellements de l’histoire des économies marchandes et du droit commercial à l’âge des révolutions : tout en révisant le cliché d’un archaïsme hispanique en matière de droit, de pratiques économiques et d’institutions, il s’agit d’examiner les conséquences économiques et institutionnelles des indépendances et de la dissolution partielle de l’empire espagnol, dans un contexte global de reconfigurations impériales
 

Mots-clés

commerce, société de commerce, crédit, capitalisme, droit, normes, régulations, conventions, tribunaux de commerce, arbitrage, révolutions, Etat, constitutionalisme, libéralisme, Catalogne, Rio de la Plata.